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Peut-on diminuer la masse des travaux ?

Peut-on diminuer la masse des travaux ?

L’exécution des marchés publics

Si la diminution dans la masse des travaux est supérieure à vingt-cinq pour cent (25%) de la masse initiale, l’entrep…

Quelles sont les mesures à prendre avant l’augmentation dans la masse des travaux ?

Quelles sont les mesures à prendre avant l’augmentation dans la masse des travaux ?

L’exécution des marchés publics

La masse des travaux correspond au montant des travaux évalués à partir des prix initiaux du marché, y compris le cas é…

Comment peut-on arrêter les travaux ?

Comment peut-on arrêter les travaux ?

L’exécution des marchés publics

La cessation des travaux intervient suite à un ordre de service du maitre d’ouvrage.

Et si l’ajournement était d’une durée supérieure à l’année ?

Et si l’ajournement était d’une durée supérieure à l’année ?

L’exécution des marchés publics

Lorsque le maître d’ouvrage prescrit l’ajournement des travaux pour plus d’une année, soit avant, soit après un commenc…

Quels types d’obligations et de droits si l’ajournement est effectué pour une durée inférieure à une année ?

Quels types d’obligations et de droits si l’ajournement est effectué pour une durée inférieure à une année ?

L’exécution des marchés publics

Lorsque le maître d’ouvrage prescrit l’ajournement des travaux pour moins d’une année, soit avant, soit après un commen…

Peut-on ajourner les travaux ?

Peut-on ajourner les travaux ?

L’exécution des marchés publics

Les ajournements des travaux sont prescrits par ordre de service motivé soit pour une durée inférieure à un an, soit po…

A quel moment le titulaire doit-il commencer les travaux ?

A quel moment le titulaire doit-il commencer les travaux ?

L’exécution des marchés publics

Le commencement des travaux intervient sur ordre de service du maître d’ouvrage qui doit être donné dans un délais maxi…

Quels types de services le maitre d’ouvrage doit il rendre au titulaire du marché avant le début d’exécution des travaux ?

Quels types de services le maitre d’ouvrage doit il rendre au titulaire du marché avant le début d’exécution des travaux ?

L’exécution des marchés publics

Avant tout commencement d’exécution des prestations, le maitre d’ouvrage notifie au titulaire l’approbation du marché.

Comment fixe-ton les délais d’un marché ?

Comment fixe-ton les délais d’un marché ?

L’exécution des marchés publics

Le CPS fixe, pour chaque marché, le délai d’exécution ou la date d’achèvement des travaux. Il peut fixer, éventuellemen…

Que veut-on dire par mémoire technique d’exécution ?

Que veut-on dire par mémoire technique d’exécution ?

L’exécution des marchés publics

Ce document permet d’analyser la valeur technique de l’offre et ce, notamment dans les marchés de gardiennage et de séc…

Quels types d’assurances l’entrepreneur doit-il contracter avant l’exécution des travaux ?

Quels types d’assurances l’entrepreneur doit-il contracter avant l’exécution des travaux ?

L’exécution des marchés publics

Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage les copies des polices d’assuranc…

Qu’est ce que la retenue de garantie ?

Qu’est ce que la retenue de garantie ?

L’exécution des marchés publics

Sauf prescriptions différentes du CPS , une retenue de garantie est prélevée sur les acomptes délivrées à l’entrepreneu…

Quid de la restitution du cautionnement définitif ? Et quand est ce le cautionnement définitif est saisi ?

Quid de la restitution du cautionnement définitif ? Et quand est ce le cautionnement définitif est saisi ?

L’exécution des marchés publics

Le cautionnement définitif est restitué, sauf les cas d’application de l’article 70, et le paiement de la retenue de ga…

Qu’en est il du cautionnement définitif ?

Qu’en est il du cautionnement définitif ?

L’exécution des marchés publics

Le cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l’approbation…

De quels droits le maitre d’ouvrage dispos-t-il sur ce cautionnement ?

De quels droits le maitre d’ouvrage dispos-t-il sur ce cautionnement ?

L’exécution des marchés publics

Le cautionnement provisoire peut, néanmoins, être saisi par le maitre d’ouvrage si le candidat retenu refuse de signer …

A quel moment le cautionnement provisoire est-il constitué ?

A quel moment le cautionnement provisoire est-il constitué ?

L’exécution des marchés publics

L’administration exige une caution bancaire pour soutenir la participation des candidats aux appels d’offres.

Quels types de garanties l’entrepreneur doit-il produire pour participer à un marché public ?

Quels types de garanties l’entrepreneur doit-il produire pour participer à un marché public ?

L’exécution des marchés publics

Ces garanties sont constituées des cautionnements, de la retenue de garantie et des cautions personnelles et solidaires…

Quels documents l’entrepreneur doit-il préparer après notification de l’approbation du marché ?

Quels documents l’entrepreneur doit-il préparer après notification de l’approbation du marché ?

L’exécution des marchés publics

Le maître d’ouvrage remet à l‘entrepreneur, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme …

Qu’est ce qu’on entend par avenant ?

Qu’est ce qu’on entend par avenant ?

L’exécution des marchés publics

L’avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d’un marché…

Quelles sont les caractéristiques des ordres de service ?

Quelles sont les caractéristiques des ordres de service ?

L’exécution des marchés publics

Les ordres de service sont écrits. Ils sont signés par le maître d’ouvrage et ils sont datés, numérotés et enregistrés…

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