A quel moment le cautionnement provisoire est-il constitué ?

 L’administration exige une caution bancaire pour soutenir la participation des candidats aux appels d’offres.

C’est une caution provisoire qui garantit l’engagement pris par un candidat vis-à-vis de l’Administration. La validité de la caution provisoire échoit le jour de l’attribution du marché (ouverture des plis). Sa mainlevée se matérialise par la restitution par l’Administration de l’acte de caution original. Si le candidat est choisi comme titulaire du marché, cette caution doit être remplacée par une caution définitive.