La sous-traitance ne peut ni dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corp…

Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d’…

Le maître d’ouvrage peut prévoir dans le cahier de prescriptions spéciales une clause en vertu de laquelle le titulaire…

Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu’il notifie au maître d’ouvrage la nature des prestat…

La sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l’exécution d’une partie de son marché à un tier…