Décret relatif aux marchés publics et leurs arrêtés d’application

La présente rubrique a pour vocation non seulement de mutualiser la connaissance juridique et réglementaire liée à la commande publique entre les différents intervenants dans ce domaine, mais aussi d’en assurer une veille juridique :

• Décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6140-25 du 04-04-2013. Version.Ar Version.Fr
• Rectificatif du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6284 du 21-08-2014. Version.Fr
• Arrêté n° 1872-13 du 13-06-2013 relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics. B.O. n° 6174 du 01-08-2013. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté n° 20-14 du 04-09-2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. B.O. n° 6298 du 09-10-2014. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2391-14 du 22-07-2014 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6280 du 07-08-2014. Version.Ar Version.Fr
• Décret n° 2-13-656 du 19-08-2013 modifiant le décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6184 du 05-09-2013. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2390-14 du 22-07-2014 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6280 du 07-08-2014. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1322-15 du 21-04-2015 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6358 du 07-05-2015. Version.Ar Version.Fr
•  Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1594-15 du 08-05-2015 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun. B.O. n° 6366 du 04-06-2015. Version.Ar Version.Fr
• Note de service n° TGR-DRRCI-N°18 du 13-01-2013 relative à la représentation de la Trésorerie Générale du Royaume au sein de la commission d’appel d’offres, du jury de concours, du jury de la consultation architecturale et du jury de concours architectural. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté n° 1871-13 du 13-06-2013 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. 6166 du 04-07-2013. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté n° 3011-13 du 30-10-2013 portant application de l’article 156 du décret relatif aux marchés publics (Mesures en faveur de la PME). B.O. n° 6209 du 02-12-2013. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté n° 1874-13 du 13-11-2013 pris en application de l’article 160 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics (Modèles des pièces). B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté n° 3575-13 du 10-12-2013 fixant les modalités de la composition des commissions d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres restreint ou avec présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté n° 3576-13 du 10-12-2013 fixant le nombre et la qualité des membres du comité de suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté n° 3610-13 du 10-12-2013 fixant les autorités habilitées à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté n° 3611-13 du 10-12-2013 fixant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés négociés. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté n° 3535-13 du 28-12-2013 fixant la liste des établissements publics qui doivent appliquer les dispositions règlementaires en vigueur relatives aux marchés publics. B.O. n° 6212 du 12-12-2013. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté n° 914-14 du 20-03-2014 portant modification du seuil des marchés dont le délai de publicité est porté à 40 jours au moins. B.O. n° 6248 du 17-04-2014. Version.Ar Version.Fr
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1002-15 du 11-03-2015 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun. B.O. n° 6358 du 07-05-2015. Version.Ar Version.Fr
• Décret n° 2-16-69 du 24 mai 2019 modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. BO 6836 du 5 décembre 2019. Version.Fr
• Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3108-19 du 02-02-2020 complétant l’arrêté n° 1874-13 du 13-11-2013 pris en application de l’article 160 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics (Modèles des pièces). B.O. n° 6854 du 06-02-2020. Version Ar