Le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits soit au nom collectif du groupement ; …

Chaque groupement doit présenter une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement et une indicati…

Les dispositions communes aux deux types de groupements conjoint et solidaire sont les suivantes :

Les qualifications des membres du groupement sont appréciées comme suit :

Les capacités financières et techniques du groupement solidaire sont jugées sur la base d’une mise en commun des moyen…

Le groupement est dit « solidaire » lorsque tous ses membres s’engagent solidairement vis-à-vis du maître d’ouvrage pou…

Le groupement est dit « conjoint » lorsque chacun de ses membres s’engage à exécuter une ou plusieurs parties distinct…

Les membre d’un groupement conjoint ou solidaire doivent disposer d’un certificat de qualification et de classification…

Les groupements peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement c…

Les concurrents peuvent, de leur propre initiative, constituer des groupements pour présenter une offre unique.