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Comment présente-t-on le cautionnement dans le cadre des groupements ?

Le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits soit au nom collectif du groupement ; soit par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;

soit en partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.

 


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