Ce guide a conçu pour aider les acheteurs publics marocains (maître d’ouvrage) à préserver et à améliorer l’intégrité dans les marchés publics tout au long des différentes étapes du cycle de passation des marchés publics. 
Préambule :
Les marchés publics constituent un pilier fondamental de la gouvernance stratégique et des prestations de service pour les pouvoirs publics. Ils représentent une part importante des dépenses publiques : 12 % du PIB dans les pays de l’OCDE et entre 15 et 17 % du PIB au Maroc.
Leur bonne gestion peut et doit contribuer de manière essentielle au renforcement de l’efficience du secteur public et à l’établissement de la confiance des citoyens.
L’intégrité se définit comme « l’utilisation des fonds, des ressources, des actifs et des pouvoirs conformément à leur intention officielle et à l’intérêt général ».
Les marchés publics sont considérés comme un domaine à haut risque pour trois
raisons principales :
Les marchés publics constituent un pilier fondamental de la gouvernance stratégique et des prestations de service pour les pouvoirs publics. Ils représentent une part importante des dépenses publiques : 12 % du PIB dans les pays de l’OCDE et entre 15 et 17 % du PIB au Maroc.
Leur bonne gestion peut et doit contribuer de manière essentielle au renforcement de l’efficience du secteur public et à l’établissement de la confiance des citoyens.
L’intégrité se définit comme « l’utilisation des fonds, des ressources, des actifs et des pouvoirs conformément à leur intention officielle et à l’intérêt général ».
Les marchés publics sont considérés comme un domaine à haut risque pour trois
raisons principales :
- Les montants en jeu
- La complexité des procédure
- L’interaction et le contact étroit entre le secteur privé et le secteur public
Préserver l’intégrité du système de passation des marchés publics est donc une priorité au niveau national et pour toutes les entités publiques à tous les niveaux.
En effet, au Maroc, les marchés publics font l’objet de plusieurs textes juridiques, en particulier le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics qui est basé sur les principes de liberté d’accès à la commande publique; d’égalité de traitement des concurrents, de garantie des droits des concurrents et de la transparence dans le choix du maître d’ouvrage et aux règles de bonne gouvernance. Le décret de 2013 intègre notamment les principes clés de la Constitution de 2011 et corrige quelques insuffisances relevées au niveau de l’ancien décret n° 2-06-388 du 5 février 2007.
En effet, au Maroc, les marchés publics font l’objet de plusieurs textes juridiques, en particulier le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics qui est basé sur les principes de liberté d’accès à la commande publique; d’égalité de traitement des concurrents, de garantie des droits des concurrents et de la transparence dans le choix du maître d’ouvrage et aux règles de bonne gouvernance. Le décret de 2013 intègre notamment les principes clés de la Constitution de 2011 et corrige quelques insuffisances relevées au niveau de l’ancien décret n° 2-06-388 du 5 février 2007.
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