C’est le document par lequel le maître d’ouvrage reconnaît de façon précise la créance du titulaire du marché et certif…

Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soi…

Le nantissement est le contrat par lequel le titulaire d’un marché remet à son créancier l’exemplaire unique du marché…

C’est le fonctionnaire ou personne habilités à effectuer les paiements au nom de l’organisme dont relève le maître d’o…

La PME représente la cellule de base du tissu économique au Maroc et participe activement, par ses nombreuses unités, …

Il appartient au maitre d’ouvrage de réserver vingt pour cent ( 20%) du montant prévisionnel des marchés de travaux , …

La sous-traitance ne peut ni dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corp…

Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d’…

Le maître d’ouvrage peut prévoir dans le cahier de prescriptions spéciales une clause en vertu de laquelle le titulaire…

Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu’il notifie au maître d’ouvrage la nature des prestat…

La sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l’exécution d’une partie de son marché à un tier…

Le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits soit au nom collectif du groupement ; …

Chaque groupement doit présenter une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement et une indicati…

Les dispositions communes aux deux types de groupements conjoint et solidaire sont les suivantes :

Les qualifications des membres du groupement sont appréciées comme suit :

Les capacités financières et techniques du groupement solidaire sont jugées sur la base d’une mise en commun des moyen…

Le groupement est dit « solidaire » lorsque tous ses membres s’engagent solidairement vis-à-vis du maître d’ouvrage pou…

Le groupement est dit « conjoint » lorsque chacun de ses membres s’engage à exécuter une ou plusieurs parties distinct…

Les membre d’un groupement conjoint ou solidaire doivent disposer d’un certificat de qualification et de classification…

Les groupements peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement c…