Les membre d’un groupement conjoint ou solidaire doivent disposer d’un certificat de qualification et de classification pour participer aux marchés de travaux soumis à un système de qualification et de classification tel que prévu par la réglementation en vigueur.
Ils doivent également disposer d’un certificat d’agrément pour participer aux marchés de services portant sur les études ou la maîtrise d’œuvre soumis au système d’agrément tel que prévu par la réglementation en vigueur.
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