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Mesures exceptionnelles pour atténuer l'impact de la hausse des prix et de la rareté des matières premières sur les engagements contractuels afférents aux marchés publics.
Présentation Arabe du projet de refonte du décret régissant les marchés public
 Dernière version du projet de décret relatif aux marchés publics (14 avril 2022)
Quelles sont les sanctions que l’administration doit prendre à l’encontre du cocontractant ?
De quels types de pouvoirs l’administration est elle dotée en matière de contrôle et de direction ?
 Quelles sont les prérogatives de l’administration contractante en matière de marchés publics ?
Quels sont les vérifications exercées par la Commission des marchés ?
Quelle est la nature des contrôles exercés par le maitre d’ouvrage lors de l’exécution du contrat ?
Qu’est ce qu’on entend par contrepartie financière ?
Quels sont les principaux droits du titulaire d’un marché public ?
Quelles sont les conséquences juridiques de la résiliation du contrat ?
Quels sont les pouvoirs de l’administration en matière de résiliation du contrat ?
Quels sont les pouvoirs reconnus à l’administration pour apporter des amendements au contrat ?
Comment se déroule le contrôle hiérarchique suite à la réclamation d’un concurrent ?
Comment s’effectue le contrôle propre au maitre d’ouvrage ?
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