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Quels sont les vérifications exercées par la Commission des marchés ?

 La commission peut donner son avis sur toutes les questions ayant trait aux matchés publics pour en améliorer la gestion et en élever le rendement.

Les principales attributions de la commission en la matière consistent à :

  • donner un avis sur les textes législatifs et règlementaires concernant les marchés publics, y compris les questions générales ou particulières liées à leur préparation, leur exécution, le règlement des dépenses y afférentes et les contentieux les concernant ;
  • préparer des instructions et directives à l’attention des services des marchés;
  • réaliser des études et donner des propositions se rapportant aux questions administratives, financières, ou techniques.

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