La commission de négociation a pour principales attributions d’examiner les dossiers administratifs reçus et d’arrêter …

Le dossier du contrat négocié après publicité et mise en concurrence comprend :

La procédure architecturale négociée après publicité et mise en concurrence fait l’objet d’un avis d’appel à la concurr…

Peuvent faire l’objet de consultation architecturale négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence:

La consultation architecturale négociée est un mode de passation en vertu duquel une commission de négociation, choisit…

Les négociations font l’objet d’un rapport signé par le maître d’ouvrage à annexer au dossier du contrat, rapport qui c…

Le concurrent se présentant à une procédure négociée doit présenter un dossier administratif contenant les documents su…

La commission de négociation est désignée par l’autorité compétente. Elle est composée du président et de deux (2) memb…

La consultation architecturale négociée est un mode de passation en vertu duquel une commission de négociation, choisit…

Cette annulation intervient dans les cas suivants :

Le jury du concours architectural dresse séance tenante procès-verbal, de chacune de ses réunions.

Le jury déclare le concours infructueux si :

Cette évaluation se fait en deux étapes :

La séance publique est reprise à la date et à l’heure fixée. Le président donne lecture de la liste des architectes don…

A la poursuite des travaux du jury du concours à huis clos, le président ouvre les plis comportant la mention « estima…

Le dossier présenté par chaque architecte doit être mis dans un emballage contenant trois plis :

Le dossier présenté par l’architecte est composé des documents suivants :

Le jury de concours architectural est constitué de la même manière et dans les mêmes conditions que pour la consultatio…

Les conditions requises des architectes peuvent être résumées ainsi :

A l’instar de tous les appels d’offres avec publication, il est possible de publier un avis rectificatif dans les cas s…