Le dossier du contrat négocié après publicité et mise en concurrence comprend :
- le programme de la consultation architecturale ;
- un exemplaire du projet de contrat d’architecte;
- le règlement de la consultation architecturale;
- les plans et les documents techniques, le cas échéant;
- le modèle de l’acte d’engagement;
- le modèle de la déclaration sur l’honneur;
- Tout document susceptible de renseigner l’architecte sur le projet envisagé.
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