Peuvent faire l’objet de consultation architecturale négociée après publicité et mise en concurrence :

Le jury déclare la consultation architecturale infructueuse si aucune offre n’a été présentée ou déposée ; aucun archit…

L’autorité compétente peut, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l’égard des architectes et quel que soit l…

Le maître d’ouvrage informe l’architecte retenu de l’acceptation de son offre dans un délai qui ne peut dépasser cinq (…

Le Ce procès-verbal qui n’est ni rendu public ni communiqué aux architectes mentionne le budget prévisionnel maximum ét…

Dans une première étape, le jury procède à la vérification des calculs de la proposition financière et rectifie les err…

A la reprise de la séance publique, le président donne lecture de la liste des architectes admissibles après examen des…

Le jury procède à l’examen des propositions techniques des seuls architectes admis ou admis sous réserve à l’issue de l…

Après examen des pièces du dossier administratif, le jury écarte :

Le jury de la consultation architecturale est chargé de l’ouverture des plis des architectes en séance publique.

Comme déjà mentionné, le dossier de la consultation présenté par chaque concurrent est constitué d’un dossier administr…

Le concurrent dépose sont offre dans un pli fermé qui porte son nom, son adresse, l’objet du contrat, date d’ouverture …

Le jury de la consultation architecturale comprend :

Il est possible de publier un avis rectificatif de la consultation architecturale dans les cas suivants :

Le dossier présenté par l’architecte dans le cadre de la consultation architecturale est composé des documents suivants…

Le règlement de consultation architecturale comprend au moins :

Le dossier administratif présenté par l’architecte doit un contenir les documents suivants :

Etre autorisés à exercer la profession d’architecte à titre indépendant et inscrits au tableau de l’Ordre national des …

Comme dans le cas de l’appel d’offres ouvert, tout architecte peut demander au maître d’ouvrage de lui fournir des écla…

Comment se déroule la publicité de la consultation architecturale ?