Comme déjà mentionné, le dossier de la consultation présenté par chaque concurrent est constitué d’un dossier administratif, d’un dossier technique, d’un dossier additif, le cas échéant.
Le dépôt de ces dossiers, se fait sur la base de la demande d’admission, dans un pli cacheté. Il est déposé, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis de la consultation architecturale; ou envoyé, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité; ou remis, séance tenante, au président de jury de la consultation architecturale au début de la séance et avant l’ouverture des plis.Le dossier présenté par chaque architecte est mis dans un pli fermé portant:
le nom et l’adresse de l’architecte; l’objet d’appel d’offre avec présélection;
la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ; l’avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président du jury de la consultation architecturale lors de la séance publique d’ouverture des plis».
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour la séance d’ouverture des plis.
Ce retrait fait l’objet d’une demande écrite. Les architectes ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues pour le dépôt.
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