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Note relative au taux des intérêts moratoires au titre des marchés de l’Etat et des collectivités territoriales pour le premier trimestre 2023

Note relative au taux des intérêts moratoires au titre des marchés de l’Etat et des collectivités territoriales pour le premier trimestre 2023

Note de Service

Il est porté à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ordonnateurs et les comptables publics que, le taux à app…

Mesures exceptionnelles pour atténuer l'impact de la hausse des prix et de la rareté des matières premières sur les engagements contractuels afférents aux marchés publics.

Mesures exceptionnelles pour atténuer l'impact de la hausse des prix et de la rareté des matières premières sur les engagements contractuels afférents aux marchés publics.

Note de Service

Note de service DRRCI /N°05 Du 06 Juin 2022 relative à mesures exceptionnelles pour atténuer l'impact de la hauss…

Note relative au taux des intérêts moratoires au titre des marchés de l’Etat et des collectivités territoriales pour le premier trimestre 2022

Note relative au taux des intérêts moratoires au titre des marchés de l’Etat et des collectivités territoriales pour le premier trimestre 2022

Note de Service

Note N°: DRRCI/DR/N° 1 du 03 Janvier 2022 de directeur des Comptes Publics Mr. Ahmed ABBAR  relative au taux des intérê…

Application des droits de timbre aux marchés publics

Application des droits de timbre aux marchés publics

Note de Service

Note de Service N° 07 du 18 Mars 2018 de Trésorerie générale du royaume, Objet :  Application des droits de timbre aux…

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