Mesures exceptionnelles pour atténuer l'impact de la hausse des prix et de la rareté des matières premières sur les engagements contractuels afférents aux marchés publics.
Note de service DRRCI /N°05 Du 06 Juin 2022relative à mesures exceptionnelles pour atténuer l'impact de la hausse
des prix et de la rareté des matières premières sur les engagements
contractuels afférents aux marchés publics.