Comment procède-t-on à la révision des prix ?

Cette date est celle :

Le service fait consiste à vérifier que les prestations ou les commandes ont été réellement exécutées, conformément aux…

Sur la base du taux moyen pondéré des bons du Trésor à trois (3) mois souscrits par adjudication au cours du trimestre …

Le non respect de ces délais fait courir, de plein droit, et sans formalité préalable, des intérêts moratoires au bénéf…

L’ordonnancement doit être effectué dans un délai maximum de soixante quinze (75) jours, à compter de la date de consta…

Aucune avance ne peut être consentie à l’entrepreneur, sauf si le cahier des prescriptions communes ou le cahier des …

Le décompte provisoire des travaux exécutés est établi à partir des attachements ou des situations admises par le maîtr…

Dans les travaux de bâtiment, les situations sont établies par l’entrepreneur et remises périodiquement au maître d’ouv…

Les attachements, relevés des travaux et dépenses effectués par un entrepreneur titulaire d’un marché public de travaux…

Le marché à «tranches conditionnelles» peut comporter une des deux formes de clauses de prix qui suivent :

Dans le marché à prix global, la décomposition du montant global sert à établir les décomptes provisoires et à calcul…

En appliquant, aux quantités d’ouvrages réellement exécutées et régulièrement constatées, les prix unitaires dans le ca…

L es comptes sont établis selon la nature des prix, car nous avons des marchés à bordereau des prix, à prix global ou à…

Dans le cas de travaux réglés sur la base de prix unitaires, l’entrepreneur doit être indemnisé en fin de compte du pré…

Sous réserve des dispositions relatives à la révision des prix et aux travaux supplémentaires, les prix du marché compr…