Comment procède-t-on à la révision des prix ?

 Comment procède-t-on à la révision des prix ?

• La révision des prix permet de tenir compte des variations économiques constatées entre la date d’établissement des prix initiaux définis par les cahiers des charges et les dates d’expiration des délais fixés contractuellement pour l’achèvement de la réalisation des prestations objet du marché. La (ou les) formule (s) de révision des prix doit (doivent) figurer audit marché. La révision des prix sera appliquée aux prestations qui restent à exécuter à partir de la date de variation de la valeur des index constatée par les décisions prises à cet effet par le ministre chargé de l’équipement, sans que le titulaire du marché ait besoin de présenter une demande spéciale à cet effet.
• Les montants ainsi révisés résultant de l’application de la (ou des) formule (s) de révision  des prix seront pris en considération dans chaque décompte sans que la passation d’un avenant au marché soit nécessaire. Lorsque le CPC ou le CPS prévoit plusieurs formules de révision des prix, il doit indiquer la ou les prestations auxquelles s’applique chacune de ces formules. Ces formules fixées par l’arrêté du Chef du gouvernement du 9 juin 2014 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
• Les montants des marchés et de leurs avenants, le cas échéant, doivent être engagés pour leur montant majoré d’une somme à valoir pour couvrir la révision des prix. Le montant de cette somme ne devra pas être supérieur à cinq pour cent (5%) du montant initial du marché et de son avenant. Toutefois, si au cours de l’exécution du marché, ces sommes à valoir s’avèrent insuffisantes, elles peuvent être augmentées par voie d’engagements complémentaires sur production des pièces justificatives.