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Affichage des articles associés au libellé Contrôle et audit des marchés publicsTout afficher
Quelles sont les sanctions que l’administration doit prendre à l’encontre du cocontractant ?

Quelles sont les sanctions que l’administration doit prendre à l’encontre du cocontractant ?

Contrôle et audit des marchés publics

L’administration est habilitée à prononcer des sanctions à l’encontre de tout cocontractant qui ne respecte pas ses en…

De quels types de pouvoirs l’administration est elle dotée en matière de contrôle et de direction ?

De quels types de pouvoirs l’administration est elle dotée en matière de contrôle et de direction ?

Contrôle et audit des marchés publics

Si, en droit privé, le contractant exécute ses prestations avec une certaine indépendance et une certaine liberté, en…

Quelles sont les prérogatives de l’administration contractante en matière de marchés publics ?

Quelles sont les prérogatives de l’administration contractante en matière de marchés publics ?

Contrôle et audit des marchés publics

L’administration détient des prérogatives dérogatoires en matière de contrats administratifs, et notamment dans le doma…

Quels sont les vérifications exercées par la Commission des marchés ?

Quels sont les vérifications exercées par la Commission des marchés ?

Contrôle et audit des marchés publics

La commission peut donner son avis sur toutes les questions ayant trait aux matchés publics pour en améliorer la gest…

Quelle est la nature des contrôles exercés par le maitre d’ouvrage lors de l’exécution du contrat ?

Quelle est la nature des contrôles exercés par le maitre d’ouvrage lors de l’exécution du contrat ?

Contrôle et audit des marchés publics

Ils sont nombreux. La plupart ont été présentés plus haut. On peut en citer :

Qu’est ce qu’on entend par contrepartie financière ?

Qu’est ce qu’on entend par contrepartie financière ?

Contrôle et audit des marchés publics

La contrepartie financière est le prix perçu par le cocontractant contre l’exécution de travaux, la livraison de fourni…

Quels sont les principaux droits du titulaire d’un marché public ?

Quels sont les principaux droits du titulaire d’un marché public ?

Contrôle et audit des marchés publics

Le titulaire d’un marché public bénéficie d’avantages parmi lesquels :

Quelles sont les conséquences juridiques de la résiliation du contrat ?

Quelles sont les conséquences juridiques de la résiliation du contrat ?

Contrôle et audit des marchés publics

L’entrepreneur est tenu d’évacuer les chantiers, magasins et emplacements utiles à l’exécution des travaux, dans le dél…

Quels sont les pouvoirs de l’administration en matière de résiliation du contrat ?

Quels sont les pouvoirs de l’administration en matière de résiliation du contrat ?

Contrôle et audit des marchés publics

L’administration a le droit de mettre fin au contrat avant terme.

Quels sont les pouvoirs reconnus à l’administration pour apporter des amendements au contrat ?

Quels sont les pouvoirs reconnus à l’administration pour apporter des amendements au contrat ?

Contrôle et audit des marchés publics

Parmi les principales prérogatives de l’État figure le pouvoir de modifier, de manière unilatérale, le contrat de march…

Comment se déroule le contrôle hiérarchique suite à la réclamation d’un concurrent ?

Comment se déroule le contrôle hiérarchique suite à la réclamation d’un concurrent ?

Contrôle et audit des marchés publics

Ce déroulement peut être résumé comme suit :

Comment s’effectue le contrôle propre au maitre d’ouvrage ?

Comment s’effectue le contrôle propre au maitre d’ouvrage ?

Contrôle et audit des marchés publics

Ce contrôle permet de :

Quelle est la nature du contrôle technique ?

Quelle est la nature du contrôle technique ?

Contrôle et audit des marchés publics

On peut résumer le contenu de ce contrôle dans les actions qui suivent :

Quels sont les types de contrôles qui s’appliquent aux marchés publics ?

Quels sont les types de contrôles qui s’appliquent aux marchés publics ?

Contrôle et audit des marchés publics

Les marchés publics sont soumis à différents types de contrôles :

Quelles sont les mesures à prendre, par le maitre d’ouvrage, pour la prorogation de l’offre ?

Quelles sont les mesures à prendre, par le maitre d’ouvrage, pour la prorogation de l’offre ?

Contrôle et audit des marchés publics

Lorsque le maître d’ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son offre, il doit, avant l’…

Quelles conséquences si l’approbation n’est pas effectuée dans les délais ?

Quelles conséquences si l’approbation n’est pas effectuée dans les délais ?

Contrôle et audit des marchés publics

Dans ce cas, l’attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Mainlevée lui est alors donnée …

Quand procède-t-on à la notification du marché à son titulaire ?

Quand procède-t-on à la notification du marché à son titulaire ?

Contrôle et audit des marchés publics

Dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis ou de la date de la signa…

Quand est ce que les autorités compétentes approuvent-elles les marchés publics ?

Quand est ce que les autorités compétentes approuvent-elles les marchés publics ?

Contrôle et audit des marchés publics

L’autorité compétente ne procède à l’approbation des marchés qu’après expiration d’un délai de quinze (15) jours à comp…

Quand est ce qu’on considère valables les marchés des établissements publics ?

Quand est ce qu’on considère valables les marchés des établissements publics ?

Contrôle et audit des marchés publics

Les marchés des établissements publics, ne sont valables et définitifs qu’après leur approbation par l’autorité compéte…

Les financements concessionnels bénéficient-ils d’un traitement particulier ?

Les financements concessionnels bénéficient-ils d’un traitement particulier ?

Contrôle et audit des marchés publics

L’offre de financement à des conditions avantageuses, présentée dans le cadre de financements concessionnels, peut être…

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