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Quand procède-t-on à la notification du marché à son titulaire ?

Dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis ou de la date de la signature du marché par l’attributaire lorsqu’il est négocié.

Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé, le délai d’approbation est majoré à hauteur du nombre de jours acceptés par l’attributaire du marché.

 


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