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Comment s’effectue le contrôle propre au maitre d’ouvrage ?

 Ce contrôle permet de :

  1. choisir le mode de passation du marché, en fonction de la nature du marché et des objectifs qui lui sont assignés
  2. s’assurer du respect des règles de liberté d’aces à la commande publique
  3. prendre les mesures nécessaires pour garantir transparence, égalité et concurrence entre les candidats ;
  4. s’assurer du respect des dispositions relatives au mode de passation
  5. vérifier la constitution des commissions d’appel d’offres et le respect par ces dernières des lois et régalements en vigueur.

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