Ce contrôle permet de :
- choisir le mode de passation du marché, en fonction de la nature du marché et des objectifs qui lui sont assignés
- s’assurer du respect des règles de liberté d’aces à la commande publique
- prendre les mesures nécessaires pour garantir transparence, égalité et concurrence entre les candidats ;
- s’assurer du respect des dispositions relatives au mode de passation
- vérifier la constitution des commissions d’appel d’offres et le respect par ces dernières des lois et régalements en vigueur.