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Quelles sont les conséquences juridiques de la résiliation du contrat ?

L’entrepreneur est tenu d’évacuer les chantiers, magasins et emplacements utiles à l’exécution des travaux, dans le délai qui est fixé par le maître d’ouvrage.

Passé ce délai, l’évacuation est faite par le maître d’ouvrage aux frais et risques de l’entrepreneur. Les attachements ou les situations, suivant le cas, sont établis pour arrêter l’état d’exécution des travaux ou de livraison des fournitures et services.

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