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Quelle est la nature des contrôles exercés par le maitre d’ouvrage lors de l’exécution du contrat ?

Ils sont nombreux. La plupart ont été présentés plus haut. On peut en citer :

  • L’envoi d’ordres de service pour le commencement, l’interruption ou la reprise ses travaux ; la livraison des fournitures et la réalisation des services. La nécessité de recevoir du titulaire du marché les garanties requises, notamment le cautionnement définitif et la retenue de garantie ainsi que les documents et attestations d’assurances contre les risques liés à l’exécution du contrat.
  • Le visa des documents et plans.
  • La désignation de la commission d’appel d’offres.
  • Le contrôle des attachements, états et relevés détaillés provisoires.
  • Le contrôle des opérations de réception.

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