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Comment se déroule le contrôle hiérarchique suite à la réclamation d’un concurrent ?

 Ce déroulement peut être résumé comme suit :

  • Information du maitre d’ouvrage de l’introduction de la réclamation.
  • Possibilité de mettre un terme à la procédure s’il constate que la réclamation est fondée.
  • Annulation de l’appel d’offres à n’importe quel stade de la procédure de passation du marché en cas de changement capital des données économiques et techniques des travaux objet du marché, ou si des circonstances exceptionnelles empêchent l’exécution normale du marché.

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