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Quelles sont les prérogatives de l’administration contractante en matière de marchés publics ?

L’administration détient des prérogatives dérogatoires en matière de contrats administratifs, et notamment dans le domaine des marchés publics.

Parmi les pouvoirs de l’administration, comme partie contractante, qui n’ont pas d’équivalent en droit privé, figurent le pouvoir de contrôle et de supervision, celui de signer des décisions de pénalités, d’équilibrer l’acte puis de le résilier.

 


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