Comment procède-t-on à la préparation des décomptes provisoires ?

Le décompte provisoire des travaux exécutés est établi à partir des attachements ou des situations admises par le maître d’ouvrage.

Ce décompte vaut procès-verbal de service fait et sert de base aux versements d’acomptes à l’entrepreneur.
Les décomptes provisoires sont établis dans un délai n’excédant pas un mois après la date d’acceptation des attachements par l’entrepreneur ou des situations par le maître d’ouvrage. Une copie de ce décompte est transmise à l’entrepreneur dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours à partir de la date de son établissement.