Et qu’en est-il des attachements et des situations d’exécution relatives aux travaux exécutés suivant les pratiques du bâtiment ?

Dans les travaux de bâtiment, les situations sont établies par l’entrepreneur et remises périodiquement au maître d’ouvrage qui les fait vérifier et y apporte les rectifications qu’il juge nécessaires, et ce un mois après, passé ce délai, la situation est censée être acceptée par lui.

Dans le premier cas, l’entrepreneur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retourner la situation rectifiée revêtue de son acceptation ou formuler par écrit ses observations. S’il tarde à le faire, la situation peut être établie d’office par le maître d’ouvrage aux frais de l’entrepreneur.
Si le maître d’ouvrage estime qu’une rectification doit être apportée au relevé proposé par l’entrepreneur, le relevé rectifié doit être soumis à l’entrepreneur pour acceptation.
Si l’entrepreneur refuse de signer ce relevé ou ne le signe qu’avec réserves, il est dressé un procès-verbal de la présentation et des circonstances qui l’ont accompagnée. L’entrepreneur dispose alors d’un délai de quinze (15) jours à compter de cette présentation pour formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, le relevé est censé être accepté par lui comme s’il était signé sans aucune réserve.
Les situations sont décomposées en trois parties ; travaux terminés, travaux non terminés, approvisionnements. Elles mentionnent sommairement, à titre de récapitulation, les travaux terminés des situations précédentes. Elles servent de base à l’établissement des décomptes.