Aucune avance ne peut être consentie à l’entrepreneur, sauf si le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales le prévoit.
Dans ce cas, les avances ne peuvent être faites à l’entrepreneur que dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le remboursement des avances est effectué par déduction sur les acomptes et le solde dus à l’entrepreneur. En cas de résiliation du marché, quelle qu’en soit la cause, une liquidation des comptes d’avances est immédiatement effectuée.
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