Comment procède-ton à la liquidation dans les marchés à tranches conditionnelles ?

Le marché à «tranches conditionnelles» peut comporter une des deux formes de clauses de prix qui suivent :

1. un prix identique ou fixé sur les mêmes bases en cas de marché à prix global tant pour la tranche ferme que pour la ou les tranches conditionnelles. Le maître d’ouvrage prévoit alors dans le marché une indemnité de dédit pour le cas où il renonce à la réalisation de la ou des tranches conditionnelles
2. un prix différent pour la tranche ferme et pour la ou les tranches conditionnelles.

Dans ce cas, la ou les tranches conditionnelles comportent un rabais par rapport au prix de la tranche ferme. En cas de renonciation de la part du maître d’ouvrage, aucune indemnité ne sera accordée au titulaire.