Les attachements, relevés des travaux et dépenses effectués par un entrepreneur titulaire d’un marché public de travaux, qui sont établis à partir des constatations faites sur le chantier, des éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux travaux exécutés et des approvisionnements réalisés,
comprennent pour chaque ouvrage et partie d’ouvrage les numéros de série ou de bordereau des prix unitaires et la dépense partielle.Ils sont pris, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par l’agent chargé par le maître d’ouvrage de la surveillance de ceux-ci, en présence de l’entrepreneur ou de son représentant. En cas d’absence de ce dernier, les attachements sont pris et sont réputés contradictoires. Mais ils sont ensuite présentés pour acceptation à l’entrepreneur.
Si l’agent chargé par le maître d’ouvrage ne prend pas d’attachements, l’entrepreneur peut arrêter lui-même les attachements et les présenter au maître d’ouvrage. Dans le délai de quinze (15) jours à compter de cette remise, le maître d’ouvrage doit faire connaître par écrit son accord à l’entrepreneur ou présenter, le cas échéant, à son acceptation, des attachements rectifiés. Passé ce délai, les attachements sont censés être acceptés par le maître d’ouvrage.
En cours de travaux, des attachements spéciaux et contradictoires peuvent être pris, soit à la demande de l’entrepreneur, soit à l’initiative du maître d’ouvrage sans que les constatations préjugent même en principe de l’admission des réclamations éventuelles ou déjà présentées.
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