Comment est effectué l’examen, à huis clos, des propositions financières?

Dans une première étape, le jury procède à la vérification des calculs de la proposition financière et rectifie les erreurs arithmétiques éventuelles.

Il écarte ensuite les architectes dont les propositions d’honoraires ne sont pas signées; sont signées par des personnes non habilitées à engager l’architecte; expriment des restrictions ou des réserves ; sont supérieures aux maximums ou inferieures aux minimums prévus à l’article 90 ci-dessus.
Le jury effectue alors à la notation financière des propositions des taux d’honoraires en attribuant une note de cent (100) points à la proposition des taux d’honoraires la plus avantageuse et des notes inversement proportionnelles aux autres propositions d’honoraires. Il procède à l’évaluation des offres, en vue de choisir l’offre la plus avantageuse.
A cet effet, il procède à la pondération des notes obtenues par chaque architecte en fonction de la proposition technique, de l’estimation sommaire, hors taxes, du coût global des travaux basée sur les ratios de surfaces du projet et de la proposition d’honoraires.
La note globale est obtenue par l’addition de la note technique, de la note de l’estimation sommaire et de la note financière après introduction d’une pondération. La pondération appliquée est de :70 % pour la proposition technique ; 20 % pour l’estimation sommaire ; 10 % pour la proposition d’honoraires.
L’architecte ayant obtenu la note globale la plus élevée est désigné attributaire du contrat. Le jury lui fixe à cet effet, un délai qui ne peut être inférieur à sept (07) jours à compter de la date de la réception de la lettre susvisée.
Dans la deuxième étape, après l’examen des pièces et réponses reçues, le jury décide soit de proposer au maître d’ouvrage de retenir la proposition de l’architecte concerné ; soit d’écarter l’architecte concerné lorsque celuici ne répond pas dans le délai imparti ou ne confirme pas les rectifications demandées ou ne régularise pas les discordances relevées. Dans le second cas, le jury invite, dans les mêmes conditions, l’architecte dont l’offre est classée deuxième. Il procède à l’examen des pièces et réponses reçues et décide soit de le retenir soit de l’écarter dans les conditions fixées ci-dessus.
Si le jury ne retient pas l’architecte concerné, il invite celui dont l’offre est classée la suivante et examine ses réponses et ses pièces, dans les mêmes conditions fixées ci-dessus, jusqu’à l’aboutissement de la procédure ou de la déclaration de la consultation architecturale infructueuse.