Comment se passe l’ouverture des plis en séance publique ?

Le jury de la consultation architecturale est chargé de l’ouverture des plis des architectes en séance publique.

A cet effet, le président du jury ouvre la séance, et invite les architectes présents qui n’auraient pas déposé leurs plis à les remettre séance tenante. Il invite ensuite, les concurrents qui se sont rendus compte que leurs dossiers sont incomplets, à produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée précisant la nature des pièces manquantes et arrête définitivement la liste des plis reçus.
En cas d’absence des membres dont la présence est obligatoire, il reporte la séance d’ouverture des plis de quarante-huit (48) heures.
Le président demande ensuite, ou à la reprise de la séance, aux membres du jury de formuler leurs réserves ou observations sur les vices éventuels qui entachent la procédure. A cet effet, s’il s’assure du bienfondé de ces réserves ou observations, il met fin à la procédure et avise à haute voix les architectes concurrents. Si le président estime que lesdites réserves ou observations ne sont pas fondées, il demande de poursuivre la procédure sous sa responsabilité et d’inscrire les réserves ou observations dans le procès-verbal de la séance. Il ouvre les plis des architectes et vérifie l’existence des trois enveloppes.
Le président ouvre simultanément, pour chaque architecte, l’enveloppe portant la mention dossier administratif et l’enveloppe contenant la proposition technique. Le président annonce, à haute voix, les pièces contenues dans chacune d’elles. Il donne également lecture, à haute voix, de la teneur de l’estimation sommaire du coût global des travaux du projet proposé par le ou les architecte(s). Les membres du jury paraphent lesdites estimations sommaires.
Les membres du jury paraphent les enveloppes contenant les propositions financières des architectes à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s’appliquent. Ces enveloppes doivent rester fermées et mises en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues par le decret relatif aux marchés publics.
Le président fixe, en concertation avec les membres du jury, la date et l’heure pour la reprise de la séance publique qu’il communique aux architectes concurrents et au public présents. Cette formalité accomplie, il est mis fin à la séance publique. Les architectes concurrents et le public se retirent alors de la salle.