Le jury procède à l’examen des propositions techniques des seuls architectes admis ou admis sous réserve à l’issue de l’examen des pièces du dossier administratif ; il procède à la vérification des calculs de l’estimation sommaire du coût global des travaux et rectifie les erreurs arithmétiques éventuelles.
Il élimine les propositions des architectes non conformes aux spécifications exigées par le règlement de consultation ou qui ne satisfont pas aux critères qui y sont prévus ou qui ont présenté une estimation du coût global des travaux du projet supérieure au budget prévu par le maître d’ouvrage et arrête la liste des architectes retenus.Le jury de la consultation architecturale peut, avant de se prononcer, consulter tout expert ou constituer une sous-commission pour analyser les propositions techniques et dont les conclusions sont consignées dans des rapports signés par l’expert ou les membres de la sous-commission.
Ces rapports énoncent les résultats de l’évaluation en décrivant les points forts et les points faibles respectifs de la note de présentation, de l’esquisse sommaire du projet et du calendrier d’établissement des études.
Une note sur cent (100) points est attribuée à l’ensemble de ces éléments sur la base des critères fixés au règlement de consultation.
Les rapports présentent également la notation des estimations sommaires, hors taxes, du coût global des travaux en attribuant une note de cent (100) points à celle la plus avantageuse et des notes inversement proportionnelles à leur montant aux autres estimations sommaires.
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