Le Ce procès-verbal qui n’est ni rendu public ni communiqué aux architectes mentionne le budget prévisionnel maximum établi par le maître d’ouvrage et enregistre, s’il y a lieu, les observations ou protestations présentées au cours des opérations d’examen des offres par les membres ou par les concurrents ainsi que le point de vue du jury sur ces observations ou protestations.
Il indique également les motifs d’élimination des architectes évincés, les éléments précis sur lesquels le jury s’est fondé pour proposer à l’autorité compétente de retenir l’offre qu’elle juge la plus avantageuse sur la base des critères figurant au règlement de consultation.
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