Le jury déclare la consultation architecturale infructueuse si aucune offre n’a été présentée ou déposée ; aucun architecte n’a été retenu à l’issue de l’examen des dossiers administratifs; aucun architecte n’a été retenu à l’issue de l’examen des propositions techniques et financières.
La déclaration de la consultation architecturale infructueuse ne peut justifier le recours à la consultation architecturale négociée que dans le cas où cette consultation architecturale a été lancée une deuxième fois et a également été déclarée infructueuse.
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