Comme dans le cas de l’appel d’offres ouvert, tout architecte peut demander au maître d’ouvrage de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant la consultation architecturale à condition de respecter certaines conditions :
- La demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.
- Le maître d’ouvrage doit répondre à toute demande d’information ou d’éclaircissement reçue dans un délai de 7 jours après la réception de la demande. L’information doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres architectes, publiée dans le portail des marchés publics et communiquée aux membres du jury de la consultation architecturale.
- Lorsque la demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, la réponse doit intervenir au plus tard trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.
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