Quand la consultation architecturale négociée est elle effectuée avec publicité préalable et mise en concurrence ?

Peuvent faire l’objet de consultation architecturale négociée après publicité et mise en concurrence :

• les prestations où la procédure de consultation architecturale a été déclarée infructueuse. Dans ce cas, les conditions initiales de la consultation architecturale ne doivent subir aucune modification et la période entre la date où la procédure a été déclarée infructueuse et la date de l’envoi de la lettre circulaire, invitant les concurrents à déposer leurs dossiers, ne doit pas être supérieure à vingt et un (21) jours ;
• les prestations que le maître d’ouvrage doit faire exécuter par un autre architecte dans les conditions prévues par le contrat initial, à la suite de la défaillance de son titulaire.