Le maître d’ouvrage informe l’architecte retenu de l’acceptation de son offre dans un délai qui ne peut dépasser cinq (05) jours à compter de la date d’achèvement des travaux du jury.
Dans le même délai, il avise également les architectes éliminés du rejet de leurs offres, en leur communiquant les motifs de leur éviction, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le choix arrêté par le jury de la consultation architecturale ne peut être modifié par l’autorité compétente.
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