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Quel est l’objet de la réunion à huis clos du jury de la consultation ?

Après examen des pièces du dossier administratif, le jury écarte : 

i) les architectes qui ne satisfont pas aux conditions requises des architectes ; ii) les architectes qui n’ont pas respecté les prescriptions exigées en matière de présentation de leurs dossiers ; iii) les architectes qui n’ont pas produit les pièces exigées du dossier administratif; et iv) les architectes qui n’ont pas qualité pour soumissionner.
Lorsque le jury constate des erreurs matérielles ou discordances dans les pièces du dossier administratif, il admet l’offre du (ou des) architecte(s) concerné(s), sous réserve de l’introduction des rectifications nécessaires.
Le jury arrête ensuite la liste des architectes admis ; des architectes admis sous réserve de rectifier les erreurs matérielles ou discordances dans les pièces des dossiers administratifs ; et des architectes non admis.

 

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