Le dossier présenté par chaque architecte doit être mis dans un emballage contenant trois plis :
- Le premier pli porte la mention « projet » et contient la proposition technique;
- Le deuxième pli porte la mention « estimation » et contient : l’estimation sommaire du coût du projet et le calendrier d’établissement des études ;
- Le troisième pli porte la mention « proposition financière » et contient : le contrat d’architecte, l’acte d’engagement fixant le taux d’honoraires.
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