La procédure architecturale négociée après publicité et mise en concurrence fait l’objet d’un avis d’appel à la concurrence qui fait connaître :
- L’objet du contrat ;
- Le maître d’ouvrage qui procède à la consultation architecturale négociée;
- Les pièces à fournir par les architectes ;
- L’adresse du maître d’ouvrage et le bureau où les offres des architectes sont déposées ou adressées ;
- La date limite du dépôt des candidatures.
Le délai minimal entre la date de la publication de l’avis de publicité au journal et dans le portail des marchés publics et la date de réception des candidatures est de dix (10) jours au moins.
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