La consultation architecturale négociée est un mode de passation en vertu duquel une commission de négociation, choisit l’attributaire du contrat après consultation d’un ou plusieurs concurrents et négociation des conditions dudit contrat.
Ces négociations concernent notamment les honoraires, les délais et les conditions d’exécution de la prestation. Elles ne peuvent porter sur l’objet et le programme établi par le maître d’ouvrage.
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