Cette évaluation se fait en deux étapes :
Dans la première étape, le jury vérifie que le contrat d’architecte est paraphé et signé par l’architecte ou par la personne habilitée à l’engager.Il écarte les architectes dont les contrats ne sont pas signés ou sont signés par des personnes n’ayant pas qualité pour les engager. Le jury vérifie ensuite les actes d’engagement et écarte les architectes dont les actes ne sont pas signés ; sont signés par des personnes non habilitées à engager l’architecte; expriment des restrictions ou des réserves ; portent des taux d’honoraires supérieurs aux maximums ou inférieurs aux minimums prévus par le décret relatif au marchés publics.
Le jury procède ensuite à la notation financière des propositions d’honoraires en attribuant une note de cent (100) points à la proposition d’honoraires la plus avantageuse et des notes inversement proportionnelles aux autres propositions d’honoraires.
Le jury procède à l’évaluation des offres, en vue de les classer et de choisir l’offre la plus avantageuse. A cet effet, il procède à la pondération des notes obtenues par chaque architecte en fonction de la proposition technique, de l’estimation sommaire du coût global des travaux, du calendrier d’établissement des études et de la proposition d’honoraires. La note globale sera obtenue par l’addition de la note technique, de la note de l’estimation sommaire et de la note financière après introduction d’une pondération. La pondération appliquée est de :
- 70 % pour la proposition technique ;
- 20 % pour l’estimation sommaire du coût global des travaux et du calendrier d’établissement des études ;
- 10 % pour la proposition d’honoraires.
Il procède ensuite, au classement des architectes-concurrents en fonction de l’offre la plus avantageuse, invite les architectes ayant présenté l’offre la plus avantageuse à produire les pièces du dossier administratif et à confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées, le cas échéant.
Il leur fixe à cet effet, un délai qui ne peut être inférieur à sept (07) jours à compter de la date de réception de la lettre d’invitation. Le président du jury suspend la séance et fixe la date et l’heure pour poursuivre ses travaux.
Les éléments de réponse du concurrent doivent être produits dans un pli fermé. Ce pli doit comporter de façon apparente les mentions suivantes :
- le nom et l’adresse de l’architecte ;
- l’objet du concours;
- l’avertissement que le pli ne doit être ouvert que par le président du jury du concours et porter la mention apparente « dossier administratif».
Dans la deuxième étape, le jury se réunit le jour et à l’heure fixés. Toutefois, le président peut inviter les membres du jury pour reprendre ses travaux dès la réception des réponses des architectes concernés. Après examen des pièces et de la réponse reçue, le jury décide :
a) soit d’arrêter le classement définitif des architectes en fonction de leurs projets et fait ses propositions au maître d’ouvrage d’attribution de prime aux cinq (5) candidats les mieux classés et de retenir le projet classé le premier;
b) soit d’écarter tout architecte concerné lorsque celui-ci :
- ne répond pas dans le délai imparti ;
- ne produit pas les pièces exigées;
- ne confirme pas les rectifications des erreurs matérielles demandées;
- produit une offre financière signée par une personne non habilitée à l’engager au regard de la ou des pièces justifiant les pouvoirs conférés.
Dans le cas où l’un des architectes ayant présenté l’offre la plus avantageuse est écarté conformément, le jury propose au maître d’ouvrage de retenir l’architecte dont l’offre est classée deuxième.
Si le jury ne retient pas l’architecte concerné, il propose l’architecte dont l’offre est classée la suivante, et ce jusqu’à l’aboutissement de la procédure ou la déclaration du concours infructueux.
Le classement proposé par le jury ne peut être modifié ; et les architectes écartés n’ont pas droit aux primes.
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