Quel est le contenu du dossier administratif ?

 Le dossier administratif contient des documents que chaque concurrent est tenu de présenter lors du dépôt de son offre, et de ceux devant être présentés par le concurrent désigné attributaire du marché :

- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres:

• Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent ainsi que les numéros de téléphone et du fax, l’adresse électronique et, s’il agit au nom d’une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l’adresse du siège social, ainsi que la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Elle indique entoure, notamment, le numéro d’inscription au registre de commerce, le numéro de la taxe professionnelle, le numéro d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale.
• L’originale du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant.
• Une copie légalisée de la convention constitutive du Groupement, pour les groupements
  

- Pour les concurrents désignés comme attributaires :

La pièce justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent pour les personnes morales.

• Un extrait des statuts de la société.
• L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.
• Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’Administration fiscale compétente du lieu d’imposition.
• Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale.
• Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
• Les pièces justificatives de la nationalité de l’entreprise et de ses dirigeants pour les marchés passés pour les besoins de la défense nationale ou de la sécurité publique, si le maître d’ouvrage les exige.
• L’équivalent des attestations d’imposition de la Caisse nationale de sécurité sociale et le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les concurrents non installés au Maroc.