Quel est le contenu du dossier de l’architecte ?

 Le dossier présenté par l’architecte est composé des documents suivants :

1. Déclaration sur l’honneur ;
2. Offre technique qui contient le plan d’implantation du ou des bâtiments à réaliser, les plans d’architecture aux échelles appropriées, la note de présentation à la fois descriptive, explicative et justificative du projet du concurrent, énumérant les ouvrages à réaliser,
3. L’estimation sommaire, hors taxes, du coût du projet établie sur la base du calcul des surfaces et des prestations techniques et des finitions proposées ;
4. Le projet de contrat d’architecte paraphé et signé par ce dernier ;
5. L’acte d’engagement.