Les négociations font l’objet d’un rapport signé par le maître d’ouvrage à annexer au dossier du contrat, rapport qui comporte notamment la liste des architectes consultés, ceux qui se sont manifestés et ceux avec lesquels les négociations ont été engagées ainsi que le contenu desdites négociations, la qualité de leurs propositions, les montants de leurs offres et les motifs ayant présidé au choix de l’architecte retenu.
L’autorité compétente établit ensuite un certificat administratif justifiant la conclusion du contrat sous forme de consultation architecturale négociée.
Ce dernier est passé soit après publicité et mise en concurrence ; soit sans publicité préalable et après consultation par écrit de trois architectes au moins ; soit sans publicité et sans mise en concurrence.
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