Le jury du concours architectural dresse séance tenante procès-verbal, de chacune de ses réunions. Ce procès-verbal qui n’est ni rendu public ni communiqué aux architectes mentionne le budget prévisionnel maximum prévu pour l’exécution du projet à réaliser et enregistre, s’il y a lieu, les observations ou protestations présentées au cours des opérations d’examen des offres par les membres du jury ou par les concurrents ainsi que le point de vue du jury sur ces observations ou protestations.
Il indique également les motifs d’élimination des architectes évincés, les éléments précis sur lesquels le jury s’est fondé pour proposer à l’autorité compétente de retenir l’offre qu’elle juge la plus avantageuse sur la base des critères figurant au règlement du concours architectural.
Ce PV, auquel est joint tout rapport établi par les membres de la sous-commission ou l’expert ou le technicien désigné par le jury, est signé, séance tenante, par le président et par les membres du jury.
Un extrait du procès-verbal est publié au portail des marchés publics et affiché dans les locaux du maître d’ouvrage dans les vingt-quatre heures qui suivent la date d’achèvement des travaux du jury, et ce pendant une période de quinze (15) jours au moins.
Un extrait du procès-verbal est publié au portail des marchés publics et affiché dans les locaux du maître d’ouvrage dans les vingt-quatre heures qui suivent la date d’achèvement des travaux du jury, et ce pendant une période de quinze (15) jours au moins.
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