Quels sont les documents à présenter par l’architecte pour participer à la procédure négociée ?

Le concurrent se présentant à une procédure négociée doit présenter un dossier administratif contenant les documents suivants :

• Déclaration sur l’honneur ;
• Un extrait des statuts de la société lorsqu’il agit d’une personne morale;
• Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que l’architecte est en situation fiscale régulière ;
• Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que l’architecte est en situation régulière envers cet organisme ;
• Copie certifiée conforme à l’originale de l’autorisation d’ exercer la profession d’architecte ;
• Copie certifiée conforme à l’originale de l’inscription au tableau de l’Ordre national des Architectes.