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Quels sont les cas de recours à la consultation architecturale négociée ?

La consultation architecturale négociée est un mode de passation en vertu duquel une commission de négociation, choisit l’attributaire du contrat après consultation d’un ou plusieurs concurrents et négociation des conditions dudit contrat.

Ces négociations concernent notamment les honoraires, les délais et les conditions d’exécution de la prestation. Elles ne peuvent porter sur l’objet et le programme établi par le maître d’ouvrage.

Les contrats de consultation architecturale négociée sont passés soit après publicité et mise en concurrence ; soit sans publicité préalable et après consultation par écrit de trois architectes au moins ; soit sans publicité et sans mise en concurrence.



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